Mentions légales

Définitions

L'Application

Désigne l'application mobile « Nextation ».

L'Éditeur

Désigne le responsable de l'application, identifié ci-dessous, contactable à support@studio.bzh.

L'Utilisateur

Toute personne physique utilisant l'Application.

Token FCM

Identifiant technique pseudonymisé, unique à l'installation de l'instance de l'application, permettant l'acheminement des notifications push via les serveurs Firebase.

Données de Transport

Informations techniques nécessaires au service d'alerte, telles que le numéro du train (ex : TGV 8600), les codes UIC des gares (ex : 87391003 pour Paris-Montparnasse), la date et la plage horaire de surveillance.

Backend (TrainsFlow)

Infrastructure technique et logique (Google Cloud / Firebase) traitant les alertes et les notifications.

OS

Système d'exploitation mobile de l'appareil de l'Utilisateur (ex : Android).

Identifiant d'instance (FID)

Identifiant technique pseudonymisé propre à l'installation de l'application (Firebase Installation ID), distinct du Token FCM, utilisé pour la régulation technique des fonctionnalités soumises à quota.

01Édition et responsable de traitement

L'application Nextation et le site vitrine studio.bzh sont édités par :

• Nom / Raison sociale : Arthur Jouanin--Rakotoarisoa
• Adresse : 1 Les Tesnières, 35150 Janzé, France
• Contact : support@studio.bzh

02Hébergement et services tiers

Infrastructure backend (TrainsFlow) — Les services sont fournis par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les bases de données sont localisées en France. L'exécution des programmes et scripts de l'API est réalisée sur des serveurs de Google situés en Belgique et en France.

Site vitrine (studio.bzh) — Hébergé par GitHub Inc. (88 Colin P. Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

• Cookies : GitHub peut utiliser des cookies strictement nécessaires à la sécurité et à la fourniture du service.
• Transfert hors UE : GitHub assure la protection des données via des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Traitement vocal et intelligence artificielle (Mistral AI) — La transcription vocale et l'interprétation des requêtes en langage naturel sont assurées par l'intermédiaire de l'API fournie par Mistral AI SAS (15 rue des Halles, 75001 Paris, France). L'ensemble des traitements est exécuté au sein de l'Union européenne. L'option de réutilisation des données pour l'entraînement ou l'amélioration des modèles d'IA de Mistral est expressément désactivée par l'Éditeur.

03Propriété intellectuelle

L'application, son code source, ses éléments graphiques et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Dénominations commerciales : les noms TGV INOUI, EUROSTAR, LYRIA, OUIGO, Transilien, RER, TER, Nomad, Mobigo, liO, Fluo, Zou !, BreizhGo, Rémi, Aléop, SNCF Connect, Ma Gare SNCF sont des marques déposées appartenant au Groupe SNCF, à SNCF Voyageurs, à SNCF Connect & Tech, à SNCF Gares & Connexions, à Lyria SAS, à Eurostar International Limited, aux Régions de France ou à leurs partenaires.
• Non-affiliation : leur affichage est exclusivement indicatif afin d'identifier les services de transport. L'application n'est pas affiliée à, ni mandatée ou approuvée par ces entités.
• Icônes : les icônes et la police d'écriture utilisées dans l'application sont issues de Google Fonts.

04Sources de données (open data)

• API SNCF (Navitia) : Ressources Data SNCF
• Horaires GTFS IDFM : Île-de-France Mobilités (PRIM)
• Horaires GTFS-RT TU et Flux temps réel SIRI Lite : Réseau SNCF TGV, Intercités et TER
• Référentiel des gares : Data SNCF
• Archives IDFM : trafic annuel entrant 2019.